Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats des produits présentés sur le site www.lepuitsauxcadeaux.fr dans le cadre d’un système de vente par internet.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la SARL le Puits aux Cadeaux.

Les données enregistrées sur www.lepuitsauxcadeaux.fr constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client : identité, adresses de livraison, références des produits, quantité ...

Les produits

Les produits commercialisés par www.lepuitsauxcadeaux.fr sont des accessoires de mode pour adultes et enfants, de la petite maroquinerie et divers articles originaux pour offrir et faire plaisir à coup sûr.

Le Puits aux Cadeaux décrit et présente les produits avec la plus grande exactitude et en offrant au client le maximum de photographies et de vues.

Enfin, le Puits aux Cadeaux se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par mail dans les 48 heures.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.

En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Dans ce dernier cas le client sera intégralement remboursé ou pourra disposer, s'il le souhaite, d'un avoir.

Prix et facturation

Les prix des produits sont mentionnés en euro (€) toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison et manutention éventuels qui sont en sus. Le montant des frais de livraison et de manutention est indiqué en fin de commande dans le récapitulatif du panier avant sa validation.

Le Puits aux Cadeaux se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

La facture de l'achat est disponible à tout moment en se connectant sur le site avec le compte de connexion créé à l'inscription. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

Commande

L'enregistrement automatique dans notre fichier est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Puits aux Cadeaux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Puits aux Cadeaux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

Livraisons

Les livraisons sont effectuées par La Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par email au client.

Les colis ou l'avis de passage sont déposés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Il appartient au client, à la réception des produits, d'en vérifier le contenu et l'état et de faire toutes les réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Toute réclamation devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra signaler à SARL le Puits aux Cadeaux cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par email ou par le formulaire de contact de notre boutique, ou encore par courrier exposant ladite réclamation adressée à l'adresse : SARL le Puits aux Cadeaux, 6 rue de la Source 67530 Ottrott, le cachet de La Poste faisant foi. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande, un avoir ou son remboursement.

Tout produit à échanger devra être retourné à SARL le Puits aux Cadeaux - Kieffer Bertrand, 6 rue de la source, 67530 Ottrott (France) pour envoi d'un nouveau produit.

Paiements

Le paiement en ligne peut s’effectuer au choix du client, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par le biais de Paypal. (Le paiement en contre-remboursement est possible, dans ce cas veuillez d'abord nous contacter par téléphone)

Le paiement par carte bancaire avec notre partenaire la banque Populaire d'Alsace: Carte bleue, VISA, VISA Electron, Mastercard, Maestro, e-Cartebleue.
Les dispositions prises par notre partenaire la Banque Populaire pour protéger vos opérations en ligne sont les suivantes :
1. La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur internet et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands. Cela se traduit sur votre ordinateur par la présence de « https:// » devant l'adresse internet présente dans votre navigateur et l’affichage du verrou de sécurité. (Cryptage avec le protocole SSL 128 bits)
2. Chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB qui vérifie que l'identifiant de la carte est un vrai identifiant, que le compte associé est solvable et que la carte est non opposée.
3. Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte.

Le paiement par virement bancaire.
La SARL le Puits aux Cadeaux fournira par mail les informations bancaires, afin que le client puisse procéder à un virement bancaire correspondant au montant de sa commande. Le client devra préciser, lors de son virement bancaire, le numéro de référence de sa commande afin que celle-ci soit bien prise en compte et qu’elle puisse être honorée.

Le paiement par chèque.
Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Si le client choisit ce mode de règlement, il devra adresser par courrier un chèque dans les 48 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement bancaire sécurisé via PayPal.
Vous êtes dirigé vers les serveurs de PayPal et votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par notre boutique. Paypal accepte les paiements par cartes bancaires, cartes privatives et compte privé Paypal. Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.

Rétractation - Remboursement - Codes et bons de réduction

Le client dispose d'un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client exerce son droit de rétractation en informant la SARL Le Puits aux Cadeaux de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un formulaire en recommandé avec accusé de réception ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le client renvoie ou restitue les produits à SARL Le Puits aux Cadeaux, 6 rue de la Source 67530 Ottrott, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours (14 jours) suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21.

Le Puits aux Cadeaux se garde le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Puits aux Cadeaux rembourse le client, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) à compter de la réception des produits retournés. Le client supporte les coûts directs de renvoi des produits.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.lepuitsauxcadeaux.fr et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable des propriétaires.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Le Puits aux Cadeaux ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur www.lepuitsauxcadeaux.fr restent la propriété de la SARL le Puits aux Cadeaux jusqu'au paiement total. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété.

Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication.

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur www.lepuitsauxcadeaux.fr par le Puits aux Cadeaux lui sont destinées.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au webmaster via le formulaire de contact.

Droit applicable - litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français.

Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Strasbourg et du tribunal d'instance de l'arrondissement de Saverne du siège social de la SARL le Puits aux Cadeaux, où est formé le contrat entre les parties, selon les cas.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.